Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 · En vigueur au 1er mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CarpSpot, accessible à l'adresse carpspot.fr, éditée par la société Esprit Pêche Chasse SARL.

Les conditions financières (tarifs, commissions, paiements, annulations) sont régies par les Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Définitions

• Plateforme : le site internet et les éventuelles applications mobiles CarpSpot.
• Pêcheur : personne physique inscrite pour réserver des sessions de pêche.
• Propriétaire : personne physique ou morale propriétaire d'un étang privé, inscrite pour proposer ses postes à la location.
• Session : période de pêche réservée par un Pêcheur sur un Étang.
• Utilisateur : tout Pêcheur ou Propriétaire utilisant la Plateforme.

4. Accès au service

La consultation des étangs proposés est libre. La réservation d'un poste nécessite la création d'un compte Pêcheur. La mise en ligne d'un Étang nécessite la soumission d'une demande d'inscription Propriétaire validée par CarpSpot.

5. Inscription et compte utilisateur

Vous devez être majeur (18 ans révolus) pour vous inscrire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est présumée provenir de vous.

Vérification d'identité (KYC)

Tout Propriétaire doit valider son identité (pièce d'identité + RIB) via notre partenaire agréé Stripe avant la mise en ligne d'un Étang.

6. Fonctionnement du service

CarpSpot met en relation Pêcheurs et Propriétaires. CarpSpot n'est pas partie au contrat conclu entre le Pêcheur et le Propriétaire — la Plateforme agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et de facilitateur de paiement.

7. Obligations des Pêcheurs

• Respecter le règlement intérieur de chaque Étang réservé.
• Adopter un comportement courtois envers les Propriétaires et les autres Pêcheurs.
• Arriver et partir aux horaires convenus.
• Respecter l'environnement et les consignes de pêche locales.
• Être titulaire d'un permis de pêche en cours de validité lorsque celui-ci est requis.

8. Obligations des Propriétaires

• Fournir des informations exactes et à jour sur l'Étang et les postes proposés.
• Respecter les disponibilités affichées et honorer les réservations confirmées.
• Maintenir l'Étang en état de sécurité conforme à la description publiée.
• Charger régulièrement les codes d'accès dans la Plateforme afin que ceux-ci puissent être transmis aux Pêcheurs.
• Détenir une assurance responsabilité civile couvrant l'activité de location.

9. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (avis, photos, messages) mais accordez à CarpSpot une licence non-exclusive et gratuite d'utilisation pour les besoins du service (affichage public sur la Plateforme, redimensionnement, indexation).

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, ou portant atteinte aux droits de tiers. CarpSpot se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU.

10. Comportements interdits

Il vous est interdit notamment de :

• Tenter de contourner les systèmes de paiement ou de réservation.
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder au service.
• Créer plusieurs comptes pour contourner une mesure de modération.
• Usurper l'identité d'un tiers.

11. Suspension et résiliation

CarpSpot se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte qui violerait les présentes CGU, sans préjudice des recours légaux possibles.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis vos paramètres. Les obligations contractuelles en cours (réservations payées, obligations comptables) survivent à la suppression du compte conformément à notre politique de confidentialité.

12. Responsabilité

CarpSpot, agissant comme simple intermédiaire technique, ne saurait être tenue responsable :

• De l'exécution des prestations entre Pêcheurs et Propriétaires.
• De l'état réel des Étangs et des éventuels dommages matériels ou corporels survenus sur site.
• Des conflits éventuels entre Pêcheurs et Propriétaires.
• D'une indisponibilité temporaire du service due à une cause technique ou de force majeure.

13. Modifications des CGU

CarpSpot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de votre utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable via le service client, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également saisir le médiateur MEDICYS (www.medicys.fr).

Document de travail à faire valider par un avocat avant mise en production. Les clauses sont construites selon les standards du droit français applicable aux plateformes de mise en relation, mais doivent être adaptées à la structure juridique exacte.